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Comment porter plainte contre Ameli?

Mon conjoint italien étant arrivé il y a 10 MOIS n’a toujours pas ni de carte vitale ni de numéro de sécurité sociale provisoire. Il travaille et paye pour la France, les démarches sont incroyablement longues, les papiers que l’on donne en main propre sont perdus, on nous fait tourner en bourrique depuis tout ce temps.Des courriers soit disant envoyés à notre adresse que l’on n’a jamais reçus. “Avez vous bien mis votre nom sur la boîte au lettre?” À chaque fois on nous pose cette même question RIDICULE.
inacceptable et il pourrait se retrouver sans emploi si la situation perdure. Il a du déjà refuser des offres à cause du fait qu’il n’a pas de numéro de sécurité sociale ni de numéro provisoire. Il ne peut faire de réclamation n’ayant même pas un accès à un compte Améli (numéro de sécurité obligatoire pour créer un compte)
Nous allons donc prendre les choses en mains après une trentaine d’appels et trois rendez-vous en personne, nous pensons qu’il s’agit de discrimination et devons agir.
Nous allons porter plainte, cette situation étant dangereuse pour sa santé physique, mentale et pour son emploi. Merci de m’indiquer les procédures sachant qu’il n’a PAS DE COMPTE ameli.

Eleki

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Bonjour Eleki,

Je vous invite à consulter cette réponse apportée par notre expert, au sujet de l'affiliation d'un communautaire européen.

Si les démarches indiquées ont été réalisées par votre conjoint et que son dossier est complet, je l'invite à se rapprocher de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence pour faire un point personnalisé.

En effet, ce forum ne nous permet pas à un accès à son dossier personnel.

Seule sa CPAM peut accéder à son dossier et lui indiquer l'évolution de sa demande d'affiliation.

Ensuite, je vous informe qu'un employeur peut embaucher votre conjoint sans numéro de sécurité sociale. Pour connaître les démarches, je vous invite à prendre connaissance de ce topic intitulé : "Est-il possible d'avoir un contrat de travail en attendant l'attribution d'un numéro de sécurité sociale?".

Enfin, si vous souhaitez exprimer votre insatisfaction sur le traitement de son dossier, vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Bonne journée.

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Germinal

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Bonjour

Tu peux déjà saisir le médiateur pour commencer :

https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-...

Sinon je peux comprendre l'exaspération, ... on à les politiques qu'on mérite, j'entends par la collectivement .. même si pas nos nos propres votes personnels qui mettent au pouvoir des anti-sociaux, des dépeceurs des services publics, etc ..

Courage
Bons jours fériés à vous tous

Elryn

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Concernant les offres d’emploi, penser aussi à porter plainte contre les employeurs, puisque il n’y a pas besoin d’avoir un numéro de sécurité sociale pour commencer un travail quand on est étranger

Pour le reste, il n’y a que votre CPAM qui peut faire avancer votre dossier, si vous l’avez remplir correctement et fournit tous les documents